Urbanisme – PLU
Quelques renseignements pour vous aider dans les démarches pour déposer une demande permis de construire , déclaration de travaux ou clôture.
Vous renseigner à la Mairie auprès de :
- ROTA Michel, Adjoint à l’Urbanisme, sur rendez-vous.
- AVANTURIER Fabienne, Directrice des Services, sur rendez-vous.
Dépôts des dossiers : (se renseigner en mairie)
- Les imprimés sont à votre disposition auprès du secrétariat de Mairie et doivent être retournés complétés accompagnés des pièces demandées, signés et datés. (le nombre d’exemplaire entre 4 et 9 varie selon votre lieu d’habitation).
- Depuis le 1er janvier 2022: dématérialisation des demandes.
> Accès général : https://pu.rgd.fr > Accès direct Mercury : https://pu.rgd.fr/#/073154
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
AIDES FINANCIERES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
Aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :
- MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
- L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
- La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
- L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
- Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 31 mars 2015.
Rapport de présentation Tome 1
Rapport de présentation Tome 2
PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Zonage 3 – Les Héris / Le Villard
Servitudes d’Utilité Publique – Liste
Servitudes d’Utilité Publique – Plan
DPU – Droit de Préemption Urbain – Plan
Mercury et les risques majeurs
Aucune commune ne peut prétendre être à l’abri d’évènements exceptionnels. Même si Mercury n’est pas directement concernée par des risques majeurs, le conseil Municipal a eu la volonté de mettre en place un plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce PCS a permis de réaliser un diagnostic des risques, de définir des stratégies d’actions alerte, évacuation) et de recenser les moyens communaux existants (hébergement, véhicules, Engins, radios ).
Le document ci-dessous, Document d’information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) est destiné à informer les habitants du territoire des risques auxquels ils sont soumis et des consignes à suivre en cas d’évènement. Le syndicat Arlysère auquel nous adhérons a mené une réflexion à l’échelle intercommunale sur le système d’alerte qui sera utilisé pour informer et prévenir la population en cas de risque majeur.
Document d’information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)