Arrêté Préfectoral n° 2017-1559
Arrêté Préfectoral n° 2017-1559
Portant réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Savoie.