Dispositif calamité agricole

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 29 septembre 2021 a reconnu le caractère de
calamité agricole pour les dégâts occasionnés par les gelées d’avril 2021 dans le département de la Savoie
et de la Haute-Savoie pour les biens suivants : pertes de récolte sur pommiers et poiriers pour les deux
départements ; pêchers, cognassiers, pruniers et cerisiers pour la Savoie.

Les communes reconnues sinistrées sont :
En Savoie :
Aiton, Albertville, Allondaz, Arbin, Arvillard, Betton-Bettonet, Bonvillard, Bonvillaret, Le Bourget du Lac,
Bourget-en-Huile, Bourgneuf, Césarches, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, La Chapelle
Blanche, Chateauneuf, La Chavanne, Cléry, Cognin, Coise Saint-Jean Pied-Gauthier, La Croix de la
Rochette, Cruet, Détrier, Fréterive, Frontenex, Gilly sur Isère, Grésy sur Isère, Grignon, Hauteville,
Laissaud, Marthod, Mercury, Les Molettes, Montailleur, Montendry, Montgilbert, Monthion, Montmélian,
La Motte Servolex, Notre Dame des Millières, Pallud, Planaise, Plancherine, Le Pontet, Porte de Savoie,
Presle, Rotherens, Sainte Hélène du Lac, Sainte Hélène sur Isère, Saint Jean de la Porte, Saint Pierre
d’Albigny, Saint Pierre de Soucy, Saint Sulpice, Saint Vital, La Table, Thénesol, Tournon, La Trinité, Ugine,
Val-Gelon-la Rochette, Venthon, Le Verneil, Verrens-Arvey, Villard d’Héry, Villard Léger, Villard Sallet,
Villaroux.

En Haute-Savoie :
Anthy-sur-Léman, Ballaison, Beaumont, Cercier, Cernex, Charvonnex, Chêne-en-Semine, Chênex, Chens-
sur-Léman, Chessenaz, Chevrier, Choisy, Contamine-Sarzin, Copponex, Cornier, Crempigny-Bonneguête,
Cruseilles, Cuvat, Desingy, Epagny Metz-Tessy, Etercy, Fillière, Groisy, Jonzier-Epagny, Loisin, Marcellaz,
Marcellaz-Albanais, Marin, Massingy, Menthonnex-sous-Clermont, Moye, Perrignier, Pers-Jussy, Poisy,
Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-André-de-Boège, Saint-Félix, Savigny, Thusy, Usinens, Vailly, Valleiry,
Vallières-sur-Fier, Vers, Versonnex, Villaz, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Vinzier, Vovray-en-Bornes,
Vulbens.

Pour être éligible à l’indemnisation sur les pertes de récoltes, l’exploitant doit être chef d’exploitation,
l’exploitation doit être située dans l’une de ces communes sinistrées et respecter deux seuils de perte :
perte supérieure à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation,
Perte de production doit atteindre 30 % de la production déclarée sinistrée.
Les demandes d’indemnisation doivent être effectuées en déposant un dossier « papier » auprès de la direction
départementale des territoires (DDT) de votre siège d’exploitation au plus tard le 6 décembre 2021.

L’imprimé peut être téléchargé sur :
Pour la Savoie :

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Aides/Aides-
conjoncturelles-calamites-agricoles-et-autres-aides

Pour la Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Vos-aides/Agriculteurs-et-forestiers/Aides-
conjoncturelles/Gel-d-avril-2021-en-arboriculture-et-viticulture-les-dispositifs-d-accompagnement-en-cours
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Contacts :
DDT 73 DDT 74
Service Politique Agricole et Développement Rural Service Économie Agricole
SPADR TSA 90151 Bâtiment l’Adret – 1 rue des Cévennes 15 rue Henry Bordeaux
73019 CHAMBERY Cedex 74998 ANNECY Cedex 9
Magali DURAND – Tél : 04 79 71 74 06 Vincent BONEU – Tél: 04 50 33 78 48
magali.durand@savoie.gouv.fr vincent.boneu@haute-savoie.gouv.fr