Arrêté préfectoral portant sur la règlementation des bruits de voisinage
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997 relatif à la règlementation et aux bruits de voisinage pour le bien-vivre ensemble.Un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, notamment en ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…Ces travaux ne peuvent être effectués que:
► les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
► les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
► les dimanches et jours féries de 10h00 à 12h00.