PASS SANITAIRE: Quelques précisions

Vous trouverez ci-après quelques précisions sur l’application du pass sanitaire en consultant le mail de M. le Préfet de la Savoie, répondant aux questions de M. Cédric VIAL, sénateur de la Savoie:

 

Sujet :	Passe sanitaire et réunion de rentrée scolaire (LB)
Date :	Mon, 30 Aug 2021 12:18:25 +0200
De :	BOLOT Pascal PREF73
Pour :	Cédric VIAL

Monsieur le sénateur,

je vous confirme que les établissements scolaires ne sont pas soumis au « pass sanitaire ». Dès lors, même si l’article 47-1-II du décret du 1er juin 2021 modifié impose la présentation du « pass sanitaire » dans les salles à usages multiples, relevant du type L , si des réunions de rentrée ou les conseils d’école sont « délocalisées » dans des salles polyvalentes afin de bénéficier de davantage d’espace et ainsi permettre la distanciation physique, les participants peuvent effectivement être dispensés de la présentation d’un « pass sanitaire ». Le port du masque reste obligatoire.

En revanche s’agissant des assemblées générales des associations, même si l’assemblée générale d’une association ne constitue pas en soi une activité culturelle, sportive, ludique ou festive au sens strict, elles donnent souvent lieu à des moments de convivialité. Dans ce cadre, le pass sanitaire doit s’appliquer conformément au décret. La FAQ du gouvernement rappelle que le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder des salles des fêtes, les salles de réunion ou de conférence.

Bien cordialement,

Le préfet,
Pascal BOLOT